CONSEIL MUNICIPAL DU 1er SEPTEMBRE 2020
Séance ordinaire
Etaient présents : Catherine Prévost, Manolette Amorès, Thanh Bui, Richard Cholière, Ludivine Delhostal, Claudine Lechevallier, Laurent Mandron, Guillaume Hoguet, Corinne Pinon, Philippe Ract-Mugnerot, Elisabeth Thanron-Lescure.
Secrétaire de séance : Elisabeth Thanron-Lescure
Début du Conseil 20h00
I. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 8 JUILLET 2020
Lecture, approbation à l’unanimité et signatures du compte-rendu.
2. INFORMATIONS PLUI
Une réunion a eu lieu le 19 août 2020 avec Mr Germain (président de la CCAVM) et Mr Papin.
Mme le Maire nous présente un plan :
– Les zones UAV (centre bourg dans les limites orange du plan), OAP (3 zones autres) sont constructibles
– Une parcelle est en zone économique aux Pré des mi-temps.
Au niveau communal, il a été demandé que le terrain à côté des ateliers de Lucas Martinez soit constructible pour un éventuel projet de construction destiné à un atelier communal. Même demande pour le terrain en cours d’acquisition, mitoyen au cimetière, si un agrandissement de celui-ci devient nécessaire.
A Vaudonjon, les parcelles de Mme Besson et Mme Gelot (parcelle 114), pour lesquelles elles avaient sollicité Mme le Maire, sont constructibles. Par contre celle de Mme Bazinet, ne l’est pas.
A Tameron pour la parcelle de Mme Lauxerrois, un refus a été donné, la parcelle étant trop proche d’une installation classée. Refus également pour Mr Vantenay , la parcelle étant en lisière d’un bois.
Un courrier sera envoyé à chaque pétitionnaire.
Un commissaire enquêteur passera au mois d’octobre si des personnes ont des contestations. Le PLUI sera voté en fin d’année 2020.
Il faut savoir que la surface des terrains constructibles est déterminée en fonction du nombre d’habitants. A ce jour 1,13 ha sur Montillot.
Entre 2007 et 2009, ce sont 213.3 ha d’espaces agricoles et naturels qui ont été urbanisés par la CCAVM dont la répartition est : Habitat : 64.2 ha / Activité et équipement : 63.9 ha / Agriculture : 37.5 ha / Carrière : 22.6 ha / Infrastructure routière : 15.2 ha / Friche agricole : 9.9 ha.
3. DECHARGE, EXPLOITATION
Madame le Maire soulève le problème de la décharge, pour pousser les déchets. Madame le Maire rappelle l’historique. Régulièrement il faut pousser les terres, elles n’ont pas été poussées depuis longtemps.
Deux devis ont été établi 1440 € (Gilbert LUCY) et 1800 € (Arnaud DOUILLET). L’entreprise LUCY a été choisie pour le montant de 1440 €. La commune va prendre en charge la facture.
A titre personnel Madame le Maire par l’intermédiaire d’une entreprise de terrassement a déversé plusieurs camions de terre, elle prendra à sa charge 440 €TTC.
4. LAGUNAGE
Le résultat du rapport de la visite avec analyse faite par la SATESE est plutôt positif dans le respect des prescriptions.
Les points à améliorer :
– trop de boue dans le 1er bassin
– faire enlever les joncs (attente d’un devis).
– l’étanchéité entre les bassins : il n’y a pas de fuite, le manque d’eau est dû au manque de pluviométrie
– entretien des digues
– fermeture par cadenas de la grille : le problème est résolu.
Un devis a été demandé à plusieurs entreprises pour l’évacuation de 30m3 de boue.
Les montants proposés sont de :
– 2160 € pour l’entreprise Godard (aspiration, assèchement, traitement et compostage des boues) auquel s’ajouteraient 450 € HT d’analyse COVID (point à vérifier avec l’entreprise et l’ANSES, si c’est une obligation)
– 1126 € pour une autre entreprise pour 16m3 mais sans détail de traitement.
– 3852 € pour l’entreprise Millot
Le devis de l’entreprise Godard sera retenu.
5. LA FIBRE OPTIQUE
Une réunion est prévue dans le courant du mois de septembre. La société Altitude récupère les besoins des communes (nombre de raccordements nécessaires pour les entreprises et les particuliers) par l’intermédiaire d’un bureau d’études (Fongine).
6. L’OPERATION GRAND SITE – ASSOCIATION DES MAIRES
Mr Brossier est mis à disposition par le conseil départemental de l’Yonne pour faire fonctionner l’association et l’OGS. 18 communes sont intégrées à l’Opération Grand Site de Vézelay. L’association peut monter des dossiers de subventions (ex : éclairage par Led, enfouissement du réseau, etc) en lien avec l’OGS.
Il est demandé une participation des maires ainsi que la désignation d’un suppléant. Laurent Mandron se propose. Le bureau de l’association est renouvelé à chaque élection municipale.
7. LES DELEGATIONS AU MAIRE
Lors du conseil municipal du 8 juillet 2020, une délibération a été prise concernant les délégations au maire par le conseil municipal. Suite à un retour de la préfecture il s’est avéré que celle-ci n’était pas assez précise concernant les délégations données. Madame le Maire propose un nouveau projet, celui-ci est accepté à l’unanimité par le conseil municipal.
8. DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET
Il s’agit simplement de mouvements comptables de transferts de montants d’un compte à un autre demandé par la trésorerie.
9. DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA C.L.E.T.C. (COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA CCAVM)
Laurent Mandron se propose comme représentant.
10. QUESTIONS DIVERSES
• La salle des fêtes :
Les travaux de la toiture sont terminés
La VMC ne fonctionne pas
La friteuse ne peut pas être utilisée.
Ludivine DELHOSTAL accompagnée de bénévoles qu’elle remercie, a procédé à l’inventaire et au lavage de toute la vaisselle. De la vaisselle a disparue (notamment des verres, couverts et autres) mais il existe un stock de vaisselle permettant de recevoir entre 200 et 250 personnes. Il sera important de faire un état des lieux avant et après chaque utilisation de cette salle, pour cela il faudra des personnes susceptibles de prendre cela en charge entre le vendredi soir et le lundi matin.
Le nettoyage de la cuisine reste à terminer (un devis pour le nettoyage de la cuisine et salle avait été demandé et se montait à 1500€, le projet est abandonné).
Ludivine DELHOSTAL est en cours de préparation du règlement intérieur.
Il serait souhaitable de valoriser notre salle des fêtes (nettoyage des vitres, changement de luminaires, etc).
Un mariage prévu la semaine prochaine a été annulé pour des raisons sanitaires (COVID), la communauté de communes ayant fermé l’accès aux sanitaires.
Il faut répertorier les détenteurs de clés et de badge.
• Remplacement de Madame Marie Claude Quillet
Il est décidé de remplacer Madame Quillet pour l’entretien des locaux de la mairie, à raison de 2 h/semaine. Mme Lamperrier Maud, habitante de Vaudonjon a été embauchée pour ce poste. Elle sera également sollicitée par contrats occasionnels pour le nettoyage de la salle des fêtes lors des locations de celle-ci.
• L’école – La rentrée des classes
41 élèves ont repris le chemin de l’école le 1er septembre. Les institutrices, Mmes Castel et Lairodat ; l’atsem, Géraldine Ferreira, et la cantinière Olinda Pigeonnat, restent les mêmes. Madame Lamperrier Maud a été embauchée par le SIVOS des deux rivières pour la cantine des petits et le ménage des classes.
La cantine est remplie par 16 ou 17 élèves réguliers et cela peut monter à 20 élèves en occasionnel.
Il y a toujours le souhait de relancer l’aide aux devoirs, pour cela il faudrait au moins deux bénévoles.
• Le transport scolaire
Le transport scolaire est pris en charge par le Conseil Régional de Bourgogne depuis la rentrée 2019. Suite à une anomalie auprès de leurs services pour les enfants qui habitent Montillot et vont à la garderie de Blannay, le Conseil Régional ne veut rien entendre et demande une participation de 100 € pour ces familles (cela concerne 5 enfants de Montillot). Signalé au SIVOS fin 2019 par les parents, la démarche n’a pas été faite pour résoudre le problème.
Mme le Maire propose que cette dépense soit prise en charge par la commune pour 2019-2020 en remboursant les parents sur justificatifs de paiement au Conseil Régional. Et les démarches seront faites auprès du Conseil Régionale pour l’année scolaire suivante.
• SDEY (syndicat départemental d’énergie de l’Yonne)
– Proposition d’une subvention de 500 € pour l’achat d’un vélo électrique avec un maximum de 2 vélos par commune. Une candidate s’est manifestée à ce jour.
– Les gros projets en cours : passer en LED les projecteurs du terrain de foot.
• Le cimetière
– La signature pour l’achat du terrain mitoyen est prévue en septembre.
– Un recensement des propriétaires de tombes est à faire.
• Les commissions – réunions prévues
Communication : mercredi 2 septembre
Tourisme : mercredi 9 septembre
Travaux : courant septembre
CCAS : le 15 septembre
• Sécurité routière dans le village
Le dossier est en cours d’étude (choix et emplacement des panneaux, traçage, etc.)
• Recensement immobilier
Il est nécessaire de procéder au recensement des maisons « sans bien ni maître », à vendre, ou en état de délabrement avancé dans le village et ses hameaux.
• Les pigeons de l’église
Problématique récurrente, et comme d’autres communes il n’y a pas de solutions pérennes. Les graines à des fins de stérilisation n’ont pas donné de résultats probants, malgré tout nous cherchons d’autres solutions.
• Les P’tits cafés – Montillot en fleurs
A l’initiative des P’tits cafés, le projet « Montillot en Fleurs ». Des photos avec des emplacements prévus de jardinières ont été soumises au conseil. Il n’y a pas eu de désapprobation.
• Etat des lieux des dossiers en cours à la mairie
Il est à noter : l’état des lieux des dossiers en cours n’a pas été fait lors de la passation des maires ainsi que l’archivage demandé.
• Container
Le déplacement du container à verres sur le parking du gymnase aura lieu dans le mois d’octobre.
• Café
De source sûre, le café réouvrirait ses portes prochainement.
Fin de la séance 22h30