Compte rendu de la séance du 04 décembre 2017
Secrétaire(s) de la séance: Mme Prévost catherine
Lecture est faite du compte-rendu des deux dernières réunions. 16.10 et 20.11
Ordre du jour:
– Suivi du projet école-mairie
– Compte-rendu réunion sous-Préfecture
– Orientation budgétaire
– Révision des tarifs eau -assainissement- cimetière
– Elagage bord des routes
– Informations et questions diverses
-La présentation des points à l’ordre du jour est faite sous forme de power point.
1) SUIVI DU PROJET ECOLE-MAIRIE (regroupement des écoles à Montillot et création d’une garderie à Sermizelles)
Monsieur le Maire fait un rappel des projets en cours sachant que la seule et grande décison du conseil municipal pour le moment est la détermination de conserver l’école en regroupant les classes sur Montillot.
Deux projets à présenter au sous-Préfet sont ressortis des différentes réunions à savoir :
– regroupement des écoles dans le bâtiment école mairie en déplaçant la mairie dans l’immeuble communal de la poste
– construction d’un bâtiment en dur pour mairie ou école sur le terrain de la cour de l’école
Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la dernière réunion qui a eu lieu avec M. le Sous-Préfet qui précise que l’éducation nationale a validé nos projets mais ne se prononce pas dans l’avenir puisque seuls les effectifs comptent.
Il ressort de cette réunion que le projet n°1 est difficilement finançable. Quand au projet n°2 si il inclut la création d’une garderie ou autre formule il peut être financé environ 100.000€ sur 150.000€ dans le cadre des dotations de l’état ( cela a déjà été réalisé dans le nord du département)
Il incombera au conseil municipal de rechercher d’autres financements : conseil régional ou fonds européen.
Monsieur le Sous-Préfet va rechercher comment juridiquement il peut nous trouver une structure pour que les 4 communes financent le reste du projet soit environ 10.000€ par commune.(participation aux travaux ou location)
Un contact devra être pris rapidement avec Mme Imbert des bâtiments de France et le Maire de Sermizelles a pris rendez-vous avec l’architecte de la C.A.U.E.
Une prochaine réunion aura lieu avec M. le Sous-Préfet fin décembre avec choix du projet et type de garderie. Il faut réflechir également à l’utilisation de ce bâtiment dans un futur sans école.
L’objectif reste la prochaine rentrée 2018-2019
M. Mandron précise que la garderie reste à Givry (matin et soir et mercredi toute la journée) Le périscolaire reste de la compétence du SIVOS . Les modalités d’une garderie ou MAM seraient à revoir dans un deuxième temps afin de ne pas interférer dans les projets.
2)ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018
Le gros dossier reste évidemment le projet école. Des recherches de subvention seront éffectuées et le reste soldé par un emprunt sachant que notre capacité à emprunter n’est que de 50.000€.
Eclairage public : La pré-commande est effectuée . Un acompte de 50% de la participation des travaux doit être réglé à la commande. Une DM sera donc prise .Ainsi qu’une délibération autorisant le Maire à signer la convention. 68 luminaires seront donc remplacés par des ampoules LED;
Cet exercice va s’appuyer sur la garantie que l’état nous accordera au centime près la même dotation y compris la taxe d’habitation de l’année N-1. Ce nouvel exercice doit s’orienter autour d’une dépense réfléchie,maîtrisée en ne réalisant que ce qui apporte un service ou une économie au travers de ces investissements.
Chaque investissement réalisé doit être accompagné de son financement :recherche de subvention,prêt bancaire négocié (sachant que les taux sont bas pour les communes) vente de produits communaux (bois ou immeuble :La Poste)
Nous devons également continuer à programmer la maintenance de nos routes en sachant que la CCAVM nous remboursera 49.90% des coûts des bandes de roulement. Le fauchage des banquettes revient à la charge de la commune sauf la route des Hérodats qui est pris en charge par la CCAVM.
Il est à noter qu’il n’a pas été recourru à l’augmentation des impôts depuis la dernière élection.
3)REVISION DES DIFFERENTS TARIFS (cimetière eau assainissement)
Un groupe de travail formé de Mme Prevost ,Modzan et M. Amores présentera ces grilles tarifaires au prochain conseil avant le vote du budget 2018.
4)ELAGAGE DES BORDS DE ROUTE
Les lisières des forêts bordant les routes doivent être élaguées sur 2018 impérativement. La forêt se referme sur les routes ce qui devient dangereux pour la circulation et pour les lignes téléphoniques. Les routes ne se réessuyent pas ce qui dégrade leur revêtement.Sur la route des Hérodats les grosses branches ont été taillées et le fil téléphonique raccorché. Il faut savoir s’il existe une possibilité d établir des titres par la perception pour les riverains concernés.
5) QUESTIONS DIVERSES
– Régime indemnitaire : Une délibération sera prise pour attribution au personnel des indemnités de fin d’année sur les mêmes bases que les années précédentes.
-D.M. service de l’eau : Suite au contrôle effectué par l’A.E.S.N. un étalement a été établi pour régler les différentes créances sur 3 ans. Une D.M. sera donc prise pour équilibrer les comptes;
– Un contrôle des extincteurs par EDF ABAFLAM a été réalisé . Trois extincteurs sont à changer et 2 blocs phares . le besoin réel reste à vérifier.
-Une admission en non-valeur est demandée par la Trésorerie pour un montant de 564.63€ pour des créances qui remontent pour certaines à 10 ans. Acceptée.
– Une D.M. est prise pour imputation du FNGIR et du FPIC (régularisation comptable)
– Mme Prévost rappelle le problème récurrent des fuites d’eau à la salle des fêtes et préconise une action juridique avant la fin de l’assurance décennale.
– Une délibération est prise pour rétrocession d’une concession cimetière à M. Dame Claude et M. Diaz Pierre
– M. Amores soulève le problème du remplacement de M. Lebois par M. Le Gallic Quid des jours fériés et des dimanches? et que se passe-t-il en cas d’accident,?. M. Diaz propose une rencontre avec M. Pascal Germain.
– M. Amores et Mme Modzan signalent qu’ils ont été interpellés par des administrés concernant le déplacement des points propreté devant la déchetterie. Monsieur le Maire précise le qu’il s’agit d’un souci de propreté et d’hygiène. Pour info il a été ramassé 11 sacs de déchets à la Charbonnière.
– Mme Lechevallier souligne son mécontentement de ne pas avoir été sollicitée en ce qui concerne le déroulement et l’organisation des fêtes de fin d’année. Mme Smitts précise qu’elle a géré la situation avec Mme Pechery.
– Mme Prévost souligne l’excellent travail des personnes qui s’occupent bénévolement de l’aide aux devoirs à savoir M. et Mme Geoffray et Mme Martinez . Elle précise également que le jury des maisons décorées pour Noël se déplacera le 20 décembre.
La galette des rois et les voeux du Maire auront lieu le 7 janvier à 15h30
La prochaine réunion aura lieu le 15 janvier à 17h
La séance est close à 21h45