Secrétaire(s) de la séance: Mme Prevost Catherine
Ordre du jour:
-1) Visite de Monsieur le Sous-Préfet et regroupement des classes à Montillot ( travaux à prévoir et création d’une commission)
-2) Point sur la rentrée scolaire
-3)Travaux sur columbarium (tarifs + délibérations concession cimetière)
-4) Travaux logement de la poste et destination de ce logement
-5) Etat de la source des fuites et investissement « compteurs intelligents »
-6) Elagage des lisières de forêt en bordure de route
-7) Point budgétaire
-8) Questions diverses
Les Comptes-rendus des réunions du 9 et29 juillet sont lus pour approbation.
- Hoguet Guillaume souligne que le dépôt de l’arrêté pour la restruction de l’eau dans les boîtes aux lettres n’a pas eu lieu comme il avait été prévu lors de la dernière réunion.
Délibérations du conseil:
(1 ) Visite de Monsieur le Sous-Préfet et regroupement des classes à Montillot
-Le 8 août a eu lieu une première réunion à la Sous-Préfecture avec M. Abdelmajid Tkout ,sous-Préfet , M. Laurent Mandron, les quatre maires du SIVOS et Mme Cécile Chaussier. Monsieur Mandron expose le projet avec ses deux axes: moyens de garde- regroupement des classe Une plaquette d’explications sur ce projet a été réalisée par Cécile et Cindy . Monsieur le Sous-Préfet souhaite aider la commune dans ses démarches ; à la suite de ce rendez-vous, deux groupes de travail sont constitués : un pour l’école et un pour la « garderie ».
-Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la réunion avec M. le Sous-Préfet qui a eu lieu le 22 août sur ce projet des écoles .Un débat a eu lieu après la visite des lieux (Givry et Montillot) ;Monsieur le Sous-Préfet demande qu’un dossier plus complet soit établi avec chiffrage du projet . Il a porté une attention particulière sur le fait du manque d’assistances maternelles. Les infrastructures existantes :gymnase- stade -salle sont mises en avant.
Dans le cas de l’accueil de toutes les écoles à Montillot, Monsieur le Maire demande qu’un groupe de travail soit constitué pour mettre à plat toutes les idées avant de demander des devis et des subventions: Claudine Guillaume Mano Laurent Cindy Catherine et Cécile et Mikael Berthoux en extérieur. Les premiers résultats sont attendus avant le 16 octobre (date du prochain conseil), une réunion aura donc lieu le lundi 18 septembre à 19h 00.
L’idéal serait que le projet soit bouclé à la fin de l’année.
Mme Prévost lit les remarques de Mme Champagnat sur ce sujet jointes à son pouvoir : « définir où va se situer l’école dans un premier temps , est-il question de prendre possession d’un batîment existant ou d’en créer un? »
(2)Point sur la rentrée scolaire : 36 élèves fréquentent le SIVOS , 4 élèves sont malheureusement partis
périscolaire : Mme Millereaux Sylvie effectue une période d’essai bénévole pour aider Géraldine. Il est à souligner le bon accueil de la maîtresse vis à vis des parents et des enfants.Mme Lairodat s’est très bien adaptéeà ses nouvelles fonctions et les parents s’en félicitent.
(3) Point sur le cimetière
-Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu avec la société Elabor venue faire un audit et consulter les documents relatifs à la gestion du cimetière, nous devons recevoir un projet qui permettrait de mettre à jour la gestion du cimetière.
-Columbarium : Monsieur le Maire informe les conseillers que le columbarium est occupé par 8 urnes . Il est possible d’ajouter un 3ème étage.Les conseillers autorisent le Maire à signer le devis pour ces travaux et à créer un endroit pour disperser les cendres dans jardin du souvenir.Un devis sera demandé pour un deuxième columbarium.
-Les tarifs des concessions funéraires seront revus à la prochaine réunion.
(4) Travaux logement de la poste
Le locataire est définitivement parti. L’huissier a été réglé suite à l’état des lieux .
Un groupe de travail ira voir les travaux susceptibles d’être effectués dans ce logement : Guillaume Carole Catherine Manolette se rendront sur place le 14 septembre à 19h00.
(5) Etat de la source et des fuites
Suite aux difficultés rencontrées cet été, des pointages ont été régulièrement effectués Le rendement est revenu à 75 m3 / jour ce qui correspond au besoin journalier ; 4 Fuites ont été réparées en 3 semaines.
La régie Puisaye Forterre a préconisé l’ Installation d’un compteur dit de » type intelligent » qui permet de détecter les fuites au jour le jour : 4000.00€ qui peut passer en investissement au budget de l’eau . Les conseillers donnent leur accord.
Un travail énorme est à faire suite au contrôle effectué en juillet par l’agence de l’eau Seine-Normandie au niveau de l’amélioration du rendement dans le délai d’un mois (si cette étude n’est pas réalisée la taxe de prélévement sera doublée) La loi sur l’eau exige un rendement de 85%
(6) Elagage des lisières des forêts
voirie : La CCAVM redonnera une certaine somme aux communes pour entretenir les routes qui reviendront aux communes;(49.90% à travers un fonds d’abadement)cela induera une plus grande liberté de gérer et de choisir les entreprises Certains conseillers regrettent le nombre de réunions passées sur ce sujet pour finalement revenir à la situation de l’époque du SIVOS du Vézelien.
elagage des lisières de forêt : Un câble téléphonique s’est détaché sur la route des Hérodats .Il serait nécessaire de recenser les différents propriétaires et de prendre un arrêté communal pour obligation de faire les travaux qui sont de la responsabilité des riverains sous la vigilance du Maire. Il est également envisagé de demander un devis à un entrepreneur, ce qui simplifierait les tâches administratives.
(7) Points budgétaires
Un point budgétaire est fait sur la commune et le service de l’eau . Les prévisions sont respectées et aucun problème n’est décelé.
(8) Questions diverses
Eclairage public
Les devis ont été réactualisés. Mme Prevost donne lecture des devis d’Eiffage et de la SDEY .Il faut attendre les contrats de maintenance pour prendre une décision.
– Elagage des tilleuls à Vaudonjon le bas : un devis a été reçu pour une somme de 660€ + location nacelle de l’entreprise J.C. Paysages ; le tarif de cette location sera demandé à l’entrepreneur
– Mise à jour du plan de sauvegarde communal
Un travail considérable avait été réalisé par M. Gandolfo, conseiller du mandat précédent , La préfecture demande que les mises à jours soient effectuées , un travail de recensement sera donc effectué.
– Délibérations CCAVM :
– Approbation des nouveaux statuts : Ces statuts sont inchangés dans le fond , seule la forme change; les conseillers adoptent ces nouvelles dispositions.
– Zone d’activité : Monsieur le Maire rappelle aux conseillers présents que la loi NOTRE prévoit à compter du 1er janvier 2017 le transfert obligatoire de l’ensemble des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires des communes à l’EPCI à laquelle elles sont rattachées.Le transfert de cette compétence entraîne le transfert en pleine propriété des biens immobiliers qui ont vocation à être cédés.Les conditions financières et patrimoniales de ce transfert doivent être décidées par délibérations concordantes du Conseil communautaire et des conseils municipaux des communes.La méthode d’évaluation au coût réel retenue au conseil communautaire du 27 juin 2017 prévoit que le prix de vente soit égal à la somme des dépenses engagées par la commune (acquisition des terrains, viabilisation, VRD, frais financiers) de laquelle sont déduites les recettes perçues (subventions ,cessions de terrains…) étant précisé que
– si le budget annexe de la ZA de la commune est excédentaire, le prix de cession des terrains à la CCAVM sera de 1€ symbolique
– si le budget annexe de la ZA de la commune est déficitaire le prix de cession à la CCAVM sera égal au montant du déficit
Il en ressort pour les communes d’Arcy-sur-Cure et Avallon une cession pour 1€ symbolique et pour Magny une cession de 85023.00€ correspondant au déficit de la zone.
Le conseil après délibération accepte ce principe
– rapport d’évaluation des charges transférées : Suite aupassage au régime de la fiscalité professionnelle unique un rapport a été rédigé évaluant le coût net des charges transférées au titre des compétences : promotion du tourisme-accueil des gens du village -zones d’activités économiques.
Informations Une entreprise vient voir la salle des fêtes demain pour aménagement avec cloison afin d’optimiser sa location.
La séance est close à 21h30
Prochaine réunion le 16 octobre