Ordre du jour:
– Voirie 2017
-Entretien voirie 2017
-Fauchage des voies intercommunales
-Travaux voirie et de signalisation communale en maîtrise d’ouvrage déléguée 2017
– Réalisations budgétaires 2016 et prévisions 2017
– délibération délimitation du bien UNESCO « chemin de St Jacques de Compostelle »
– Questions diverses
Tribunal affaire Popot :il manquait la preuve du recommandé envoyé par l’huissier. le jugement définitif est reporté au 8mars.
Délibérations du conseil:
(1) VOIRIE 2017
Entretien voirie 2017 :
Monsieur le Maire liste les voies communales sur lesquelles devront être effectués des travaux de voirie :
rue des Côtes
rue de la Duite
rue des aubépines ( Vaudonjon)
Route de Tameron
Rue des Hérodats
La Charbonnière
Des devis seront demandés à la CCAVM (soit gravillonnage soit enrobés);en fonction du devis une priorité sera décidée.
fauchage des voies communales classées en voirie intercommunale:
Lors du Conseil communautaire en date du 12 septembre dernier, la révision des statuts adoptée à l’unanimité et applicable au 1er janvier 2017 prévoit que le fauchage des voies communales classées en voirie intercommunale soit de nouveau assuré par la CCAVM avec plusieurs formules. Après en avoir délibéré et voté ( 8 voix pour et 2 voix contre) les conseillers retiennent la formule suivante : Les voies classées en voirie intercommunale seront entretenues par la CCAVM au motif que l’agent d’entretien ne peut effectuer seul un tel surcroît de travail. Les routes concernées sont :
Route des Hérodats
Route d’Asnières
Route de Farges
Les routes ont été entretenues en 2016 par la commune ;un remboursement sera demandée.
Travaux de voirie et de bâtiment :
pose caniveau rue des vergers (100m) ;des devis seront demandés.
Trottoirs à bétonner ( rue principale- boulangerie)
taillage des tilleuls à Vaudonjon le long du chemin de St Jacques de Compostelle (nécessité de faire une demande à la DTT)
rebouchage des trous chemin point de propreté ; la CCAVM laisse sur chaque point de propreté exclusivement un container pourla récupération du verre; il est envisagé de dépnacer ce container sur un lieu plus accessible ( ex: terrain de boules)
Plantation arbres fruitiers sur terrain de loisir
Nettoyage de la mare et de la source
changement tuiles lavoir de Vaudonjon- chéneau église côté cour et entrée
marquage au sol accessibilité handicapé ( panneaux de signalisation à voir avec la CCAVM)
bibliothèque salle des associations
Stérilisation des chats : Un arrêté a été pris en partenariat avec 30 millios d’amis et le cabinet vétérinaire d’Avallon pour une réalisation entre mars et juin 2017 (pour une vingtaine d’animaux)
Piegage des pigeons : une cinquantaine de volatiles subsistent encore dans le clocher. Diverses solutions sont envisagées (filet, ultrason)
Un devis sera demandé pour la réfection de la toiture de l’église afin d’avoir un ordre d’idée du coût de tels travaux.
( 2) REALISATIONS BUDGETAIRES
Service des eaux :Lecture est faite des résultats
Section de fonctionnement
dépenses prévu 48576€ réalisé 46425.89€
recettes prévu 41206€ réalisé : 42083.00€
En investissement le programme de changement de canalisations dans les bois a été abandonné suite à la fusion du syndicat de Mailly la Ville avec la régie Puisaye Forterre
Commune : section de fonctionnement
dépenses : prévu 274792.00€ réalisé 249163.08€
recettes prévu 246792.04€ réalisé 281843.10€
Les prévisions budgétaires ont donc été suivies et la trésorerie permet de régler les factures sans problème.
ORIENTATION BUDGETAIRE
– Ne pas augmenter les impôts
– Ne pas augmenter le programme de voirie
– réflexions sur les commerces :un contact sera pris avec chaque commerçant.
– devenir du SIVOS: l’école ne fermera pas .Un contact a été pris avec Arcy-sur-Cure afin de rechercher des axes de convergence.
Un changement de secrétaire a eu lieu au sein du SIVOS.- Une opération sécurité avec la gendarmerie a été menée à l’école avec confinement des élèves
(3) DELIBERATION BIEN UNESCO
Suite à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’église St Jacques d’Asquins et de la basilique Ste Madeleine de Vézelay en tant que composantes du bien « Chemins de St Jacques de Compostelle en France « L’ UNESCO demande de délimiter aurour de ces biens une zone tampon. Le conseil valide cette zone tampon reprenant le périmètre extérieur du site inscrit et classé du vézelien.
CONTRIBUTION SDIS 2017
le conseil d’administration du SDIS par délibération en date du 10 octobre 2016 a fixé le montant des contributions des communes pour 2017.
Le montant de la contribution de la commune de Montillot est fixé à 8507.91€ pour l’année 2017 dont le recouvrement peut-être effectué par prélévements mensuels.
Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS fixant les modalités de recouvrement de la somme sus-indiquée par prélévements mensuels.
(4) QUESTIONS DIVERSES
– assurance statutaire personnel communal
Le conseil accepte l’adhésion au groupe SOFAXIS pour les contrats d’assurance statutaire du personnel communal.
– une demande de l’école ste Chantal pour participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’état est refusée;
– abrogation permis de construire la clef des champs.
Mme Prevost Catherine explique aux conseillers la décision de sa société de demander l’abrogation des permis de construire obtenus pour la réalisation de leur projet devant le coût abusif de l’électrification. Elle déplore un manque de coordination des services et la lourdeur des dossiers administratifs.
– acceptation d’un don
Lors de la location de la salle des fêtes en janvier 2017 des dégradations ont été à déplorer. Pour pallier à ces dommages la société qui louait la salle a attribué un chèque de 700.00€ à la commune qui sera versé sous forme de don à la commune; Les conseillers acceptent ce don.
– demande scouts
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande d’un groupe de scouts de Chaville qui souhaite venir camper sur la commune lors d’un pont du mois de mai. Ils proposent en échange d’effectuer de menus travaux. Une réponse favorable leur se- ra donnée et réflexion sera faite sur des travaux à leur proposer.
– Mme Prevost rappelle la réunion préparatoire au Montillotois qui se tiendra le 7 mars
– courrier administré : Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un administré qui déplore des dégradations sur le panneau indicateur de la stèle de l’aviateur et le manque de signalisation sur la commune; il est précisé que dans le cadre de l’OGS une charte sera rédigée concernant l’homogénisation de la signalisation touristique et qu’il faut attendre ces préconisations avant toute commande.
-chemin étang de Marot
Une visite sur place a été effectuée avec le Maire et Guillaume Hoguet;plusieurs solutions ont été envisagées : talutage ,vente du chemin
Des devis seront demandés à différentes entreprises.
Mme Modzan demande qu’il soit bien précisé qu’il s’agit d’un bien communal.
Réunion close à 22h10
La prochaine réunion sera déterminée en fonction de la date de rendez vous avec Mme Fabre pour la préparation du budget primitif qui doit être voté avant le 15 avril