Ordre du jour:
– Vote du compte administratif 2016 (commune et service des eaux)
– Vote du compte de gestion 2016 (commune et service des eaux)
– Vote des taux d’imposition des taxes directes
– Vote des subventions 2017 aux associations.
– Vote du budget primitif 2017 (commune et service des eaux)
– Questions diverses
Délibérations du conseil:
(1 ) VOTE DU COMPTE-ADMINISTRATIF 2016 et du BUDGET 2017 COMMUNE
Il est rappelé le rendez-vous qui a eu lieu avec Mme Fabre pour finaliser les documents budgétaires.
Mme Prevost présente les chiffres des différentes sections du compte administratif 2016
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Section d’investissement
Dépenses : 45843.09€
Recettes : 24057.36€
Section de fonctionnement
Dépenses : 244995.08€
Recettes : 302289.10€
Excédent global : 35508.29€
Dépenses : détail des sommes utilisées pour le logement et les volets
Monsieur le Maire se retire de la salle et le compte administratif est voté à l’unanimité ainsi que le compte de gestion dressé par le comptable
Vote du Taux des Taxes d’imposition
Avant de passer au vote du budget primitif 2017, les conseillers délibèrent sur le taux des 4 taxes et décident de ne pas augmenter les taux :
Taxe d’habitation : 18.85%
Taxe foncière (bâti):14.55%
Taxe foncière non bâti) :52.77%
Cequi donne un produit fiscal attendu de 117323.00€
Vote des subventions :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Présidente qui demande une subvention de 1000.00€ afin de redresser les finances du club.
Considérant les restructions budgétaires, les conseillers ne valident pas cette demande.
Après en avoir délibéré, ils décident d’octroyer 150.00€ aux assocations qui feront une demande de subvention et une subvention exceptionnelle de 300€ au Club de football
Il est rappelé que la Saint-Laurent sera organisée par le comité des fêtes puisqu’ilest écrit dans les statuts que cette association s’occupe des 3 fêtes du village (14 juillet Saint- Laurent -et repas des anciens)
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2017
Section d’investissement
Elle s’équilibre à 58411.73€
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes :274722.29€
dépenses :262293.00€
D.G.F. : la baisse de 25% est soulignée; une demande d’explication a été envoyée aux services compétents. Un recours pourra être effectué auprès du ministère compétent.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 SERVICE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
depenses : 43823.87€
recettes : 58575.01€
excédent : 14751.14€
SECTION D’INVESTISSEMENT
dépenses : 2205.72€
recettes :25976.31€
excédent :22976.31€.
Monsieur le Maire se retire et le compte-administratif est voté à l’unanimité ainsi que le compte de gestion dressé par le comptable
BUGET PRIMITIF 2017 SERVICE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle s’équilibre à 56961.14€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : 29609.31€
Dépenses : 12210.00€
Prix de l’eau vendu à Mailly-la-Ville
Après en avoir délibéré les conseillers décident de fixer le tarif à 1€ le m3
Délibération congés grave maladie Mme Antoni Michèle
Afin que Mme Antoni Michèle puisse prétendre au maintien de son salaire pour congés de grave maladie les conseillers votent à l’unanimité le renouvellement de ses contrats jusuq’à épuisement de ces congés.
Eclairage public :Une réflexion sur l’installation électrique et passage au LEDsera indispensable sur 2018 avec possibilité d’emprunter ; le SDEY sera recontacté.
Planning élections présidentielles
Le planning de la tenue du bureau de vote pou les prochaines élections (scrutins des 23 avril et 7 mai) est établi pour les deux tours.
Adhésion SATESE
La convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le conseil départemental est renouvelé pour 4 ans avec un coût de 0.26€ par habitant.
Délibérations CCAVM
– reliures des registres administratifs
Par délibération en date du 13 mars 2017 le conseil communautaire a décidé de créer un service commun « reliure des registres administratifs » qui sera facturé à l’heure (6€50). Les conseillers décident d’adhérer à ce service et chargent le Maire de signer la convention de mise en place de ce service commun.
– Schéma de mutualisation
Dans le cadre du schéma de mutualisation mis en place par la CCAVM la commission Stratégie de mutualisation propose de concentrer au titre de l’année 2017 la réflexion sur les segments suivants :
– achat-location de photocopieurs
– combustibles
– Vérifications périodiques obligatoires (extincteurs jeux de plein air ascenseurs )
Après en avoir délibéré les conseillers décident d’intégrer ce groupement de commande en ce qui concerne les vérifications périodiques obligatoires et chargent le Maire de signer la convention.
Le prochain conseil aura lieu le 22 mai
La séance est close à 22h15
Ordre du jour:
– Vote du compte administratif 2016 (commune et service des eaux)
– Vote du compte de gestion 2016 (commune et service des eaux)
– Vote des taux d’imposition des taxes directes
– Vote des subventions 2017 aux associations.
– Vote du budget primitif 2017 (commune et service des eaux)
– Questions diverses
Délibérations du conseil:
(1 ) VOTE DU COMPTE-ADMINISTRATIF 2016 et du BUDGET 2017 COMMUNE
Il est rappelé le rendez-vous qui a eu lieu avec Mme Fabre pour finaliser les documents budgétaires.
Mme Prevost présente les chiffres des différentes sections du compte administratif 2016
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Section d’investissement
Dépenses : 45843.09€
Recettes : 24057.36€
Section de fonctionnement
Dépenses : 244995.08€
Recettes : 302289.10€
Excédent global : 35508.29€
Dépenses : détail des sommes utilisées pour le logement et les volets
Monsieur le Maire se retire de la salle et le compte administratif est voté à l’unanimité ainsi que le compte de gestion dressé par le comptable
Vote du Taux des Taxes d’imposition
Avant de passer au vote du budget primitif 2017, les conseillers délibèrent sur le taux des 4 taxes et décident de ne pas augmenter les taux :
Taxe d’habitation : 18.85%
Taxe foncière (bâti):14.55%
Taxe foncière non bâti) :52.77%
Cequi donne un produit fiscal attendu de 117323.00€
Vote des subventions :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Présidente qui demande une subvention de 1000.00€ afin de redresser les finances du club.
Considérant les restructions budgétaires, les conseillers ne valident pas cette demande.
Après en avoir délibéré, ils décident d’octroyer 150.00€ aux assocations qui feront une demande de subvention et une subvention exceptionnelle de 300€ au Club de football
Il est rappelé que la Saint-Laurent sera organisée par le comité des fêtes puisqu’ilest écrit dans les statuts que cette association s’occupe des 3 fêtes du village (14 juillet Saint- Laurent -et repas des anciens)
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2017
Section d’investissement
Elle s’équilibre à 58411.73€
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes :274722.29€
dépenses :262293.00€
D.G.F. : la baisse de 25% est soulignée; une demande d’explication a été envoyée aux services compétents. Un recours pourra être effectué auprès du ministère compétent.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 SERVICE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
depenses : 43823.87€
recettes : 58575.01€
excédent : 14751.14€
SECTION D’INVESTISSEMENT
dépenses : 2205.72€
recettes :25976.31€
excédent :22976.31€.
Monsieur le Maire se retire et le compte-administratif est voté à l’unanimité ainsi que le compte de gestion dressé par le comptable
BUGET PRIMITIF 2017 SERVICE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle s’équilibre à 56961.14€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : 29609.31€
Dépenses : 12210.00€
Prix de l’eau vendu à Mailly-la-Ville
Après en avoir délibéré les conseillers décident de fixer le tarif à 1€ le m3
Délibération congés grave maladie Mme Antoni Michèle
Afin que Mme Antoni Michèle puisse prétendre au maintien de son salaire pour congés de grave maladie les conseillers votent à l’unanimité le renouvellement de ses contrats jusuq’à épuisement de ces congés.
Eclairage public :Une réflexion sur l’installation électrique et passage au LEDsera indispensable sur 2018 avec possibilité d’emprunter ; le SDEY sera recontacté.
Planning élections présidentielles
Le planning de la tenue du bureau de vote pou les prochaines élections (scrutins des 23 avril et 7 mai) est établi pour les deux tours.
Adhésion SATESE
La convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le conseil départemental est renouvelé pour 4 ans avec un coût de 0.26€ par habitant.
Délibérations CCAVM
– reliures des registres administratifs
Par délibération en date du 13 mars 2017 le conseil communautaire a décidé de créer un service commun « reliure des registres administratifs » qui sera facturé à l’heure (6€50). Les conseillers décident d’adhérer à ce service et chargent le Maire de signer la convention de mise en place de ce service commun.
– Schéma de mutualisation
Dans le cadre du schéma de mutualisation mis en place par la CCAVM la commission Stratégie de mutualisation propose de concentrer au titre de l’année 2017 la réflexion sur les segments suivants :
– achat-location de photocopieurs
– combustibles
– Vérifications périodiques obligatoires (extincteurs jeux de plein air ascenseurs )
Après en avoir délibéré les conseillers décident d’intégrer ce groupement de commande en ce qui concerne les vérifications périodiques obligatoires et chargent le Maire de signer la convention.
Le prochain conseil aura lieu le 22 mai
La séance est close à 22h15
Ordre du jour:
– Vote du compte administratif 2016 (commune et service des eaux)
– Vote du compte de gestion 2016 (commune et service des eaux)
– Vote des taux d’imposition des taxes directes
– Vote des subventions 2017 aux associations.
– Vote du budget primitif 2017 (commune et service des eaux)
– Questions diverses
Délibérations du conseil:
(1 ) VOTE DU COMPTE-ADMINISTRATIF 2016 et du BUDGET 2017 COMMUNE
Il est rappelé le rendez-vous qui a eu lieu avec Mme Fabre pour finaliser les documents budgétaires.
Mme Prevost présente les chiffres des différentes sections du compte administratif 2016
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Section d’investissement
Dépenses : 45843.09€
Recettes : 24057.36€
Section de fonctionnement
Dépenses : 244995.08€
Recettes : 302289.10€
Excédent global : 35508.29€
Dépenses : détail des sommes utilisées pour le logement et les volets
Monsieur le Maire se retire de la salle et le compte administratif est voté à l’unanimité ainsi que le compte de gestion dressé par le comptable
Vote du Taux des Taxes d’imposition
Avant de passer au vote du budget primitif 2017, les conseillers délibèrent sur le taux des 4 taxes et décident de ne pas augmenter les taux :
Taxe d’habitation : 18.85%
Taxe foncière (bâti):14.55%
Taxe foncière non bâti) :52.77%
Cequi donne un produit fiscal attendu de 117323.00€
Vote des subventions :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Présidente qui demande une subvention de 1000.00€ afin de redresser les finances du club.
Considérant les restructions budgétaires, les conseillers ne valident pas cette demande.
Après en avoir délibéré, ils décident d’octroyer 150.00€ aux assocations qui feront une demande de subvention et une subvention exceptionnelle de 300€ au Club de football
Il est rappelé que la Saint-Laurent sera organisée par le comité des fêtes puisqu’ilest écrit dans les statuts que cette association s’occupe des 3 fêtes du village (14 juillet Saint- Laurent -et repas des anciens)
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2017
Section d’investissement
Elle s’équilibre à 58411.73€
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes :274722.29€
dépenses :262293.00€
D.G.F. : la baisse de 25% est soulignée; une demande d’explication a été envoyée aux services compétents. Un recours pourra être effectué auprès du ministère compétent.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 SERVICE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
depenses : 43823.87€
recettes : 58575.01€
excédent : 14751.14€
SECTION D’INVESTISSEMENT
dépenses : 2205.72€
recettes :25976.31€
excédent :22976.31€.
Monsieur le Maire se retire et le compte-administratif est voté à l’unanimité ainsi que le compte de gestion dressé par le comptable
BUGET PRIMITIF 2017 SERVICE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle s’équilibre à 56961.14€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : 29609.31€
Dépenses : 12210.00€
Prix de l’eau vendu à Mailly-la-Ville
Après en avoir délibéré les conseillers décident de fixer le tarif à 1€ le m3
Délibération congés grave maladie Mme Antoni Michèle
Afin que Mme Antoni Michèle puisse prétendre au maintien de son salaire pour congés de grave maladie les conseillers votent à l’unanimité le renouvellement de ses contrats jusuq’à épuisement de ces congés.
Eclairage public :Une réflexion sur l’installation électrique et passage au LEDsera indispensable sur 2018 avec possibilité d’emprunter ; le SDEY sera recontacté.
Planning élections présidentielles
Le planning de la tenue du bureau de vote pou les prochaines élections (scrutins des 23 avril et 7 mai) est établi pour les deux tours.
Adhésion SATESE
La convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le conseil départemental est renouvelé pour 4 ans avec un coût de 0.26€ par habitant.
Délibérations CCAVM
– reliures des registres administratifs
Par délibération en date du 13 mars 2017 le conseil communautaire a décidé de créer un service commun « reliure des registres administratifs » qui sera facturé à l’heure (6€50). Les conseillers décident d’adhérer à ce service et chargent le Maire de signer la convention de mise en place de ce service commun.
– Schéma de mutualisation
Dans le cadre du schéma de mutualisation mis en place par la CCAVM la commission Stratégie de mutualisation propose de concentrer au titre de l’année 2017 la réflexion sur les segments suivants :
– achat-location de photocopieurs
– combustibles
– Vérifications périodiques obligatoires (extincteurs jeux de plein air ascenseurs )
Après en avoir délibéré les conseillers décident d’intégrer ce groupement de commande en ce qui concerne les vérifications périodiques obligatoires et chargent le Maire de signer la convention.
Le prochain conseil aura lieu le 22 mai
La séance est close à 22h15
Ordre du jour:
– Vote du compte administratif 2016 (commune et service des eaux)
– Vote du compte de gestion 2016 (commune et service des eaux)
– Vote des taux d’imposition des taxes directes
– Vote des subventions 2017 aux associations.
– Vote du budget primitif 2017 (commune et service des eaux)
– Questions diverses
Délibérations du conseil:
(1 ) VOTE DU COMPTE-ADMINISTRATIF 2016 et du BUDGET 2017 COMMUNE
Il est rappelé le rendez-vous qui a eu lieu avec Mme Fabre pour finaliser les documents budgétaires.
Mme Prevost présente les chiffres des différentes sections du compte administratif 2016
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Section d’investissement
Dépenses : 45843.09€
Recettes : 24057.36€
Section de fonctionnement
Dépenses : 244995.08€
Recettes : 302289.10€
Excédent global : 35508.29€
Dépenses : détail des sommes utilisées pour le logement et les volets
Monsieur le Maire se retire de la salle et le compte administratif est voté à l’unanimité ainsi que le compte de gestion dressé par le comptable
Vote du Taux des Taxes d’imposition
Avant de passer au vote du budget primitif 2017, les conseillers délibèrent sur le taux des 4 taxes et décident de ne pas augmenter les taux :
Taxe d’habitation : 18.85%
Taxe foncière (bâti):14.55%
Taxe foncière non bâti) :52.77%
Cequi donne un produit fiscal attendu de 117323.00€
Vote des subventions :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Présidente qui demande une subvention de 1000.00€ afin de redresser les finances du club.
Considérant les restructions budgétaires, les conseillers ne valident pas cette demande.
Après en avoir délibéré, ils décident d’octroyer 150.00€ aux assocations qui feront une demande de subvention et une subvention exceptionnelle de 300€ au Club de football
Il est rappelé que la Saint-Laurent sera organisée par le comité des fêtes puisqu’ilest écrit dans les statuts que cette association s’occupe des 3 fêtes du village (14 juillet Saint- Laurent -et repas des anciens)
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2017
Section d’investissement
Elle s’équilibre à 58411.73€
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes :274722.29€
dépenses :262293.00€
D.G.F. : la baisse de 25% est soulignée; une demande d’explication a été envoyée aux services compétents. Un recours pourra être effectué auprès du ministère compétent.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 SERVICE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
depenses : 43823.87€
recettes : 58575.01€
excédent : 14751.14€
SECTION D’INVESTISSEMENT
dépenses : 2205.72€
recettes :25976.31€
excédent :22976.31€.
Monsieur le Maire se retire et le compte-administratif est voté à l’unanimité ainsi que le compte de gestion dressé par le comptable
BUGET PRIMITIF 2017 SERVICE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle s’équilibre à 56961.14€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : 29609.31€
Dépenses : 12210.00€
Prix de l’eau vendu à Mailly-la-Ville
Après en avoir délibéré les conseillers décident de fixer le tarif à 1€ le m3
Délibération congés grave maladie Mme Antoni Michèle
Afin que Mme Antoni Michèle puisse prétendre au maintien de son salaire pour congés de grave maladie les conseillers votent à l’unanimité le renouvellement de ses contrats jusuq’à épuisement de ces congés.
Eclairage public :Une réflexion sur l’installation électrique et passage au LEDsera indispensable sur 2018 avec possibilité d’emprunter ; le SDEY sera recontacté.
Planning élections présidentielles
Le planning de la tenue du bureau de vote pou les prochaines élections (scrutins des 23 avril et 7 mai) est établi pour les deux tours.
Adhésion SATESE
La convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le conseil départemental est renouvelé pour 4 ans avec un coût de 0.26€ par habitant.
Délibérations CCAVM
– reliures des registres administratifs
Par délibération en date du 13 mars 2017 le conseil communautaire a décidé de créer un service commun « reliure des registres administratifs » qui sera facturé à l’heure (6€50). Les conseillers décident d’adhérer à ce service et chargent le Maire de signer la convention de mise en place de ce service commun.
– Schéma de mutualisation
Dans le cadre du schéma de mutualisation mis en place par la CCAVM la commission Stratégie de mutualisation propose de concentrer au titre de l’année 2017 la réflexion sur les segments suivants :
– achat-location de photocopieurs
– combustibles
– Vérifications périodiques obligatoires (extincteurs jeux de plein air ascenseurs )
Après en avoir délibéré les conseillers décident d’intégrer ce groupement de commande en ce qui concerne les vérifications périodiques obligatoires et chargent le Maire de signer la convention.
Le prochain conseil aura lieu le 22 mai
La séance est close à 22h15
Ordre du jour:
– Vote du compte administratif 2016 (commune et service des eaux)
– Vote du compte de gestion 2016 (commune et service des eaux)
– Vote des taux d’imposition des taxes directes
– Vote des subventions 2017 aux associations.
– Vote du budget primitif 2017 (commune et service des eaux)
– Questions diverses
Délibérations du conseil:
(1 ) VOTE DU COMPTE-ADMINISTRATIF 2016 et du BUDGET 2017 COMMUNE
Il est rappelé le rendez-vous qui a eu lieu avec Mme Fabre pour finaliser les documents budgétaires.
Mme Prevost présente les chiffres des différentes sections du compte administratif 2016
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Section d’investissement
Dépenses : 45843.09€
Recettes : 24057.36€
Section de fonctionnement
Dépenses : 244995.08€
Recettes : 302289.10€
Excédent global : 35508.29€
Dépenses : détail des sommes utilisées pour le logement et les volets
Monsieur le Maire se retire de la salle et le compte administratif est voté à l’unanimité ainsi que le compte de gestion dressé par le comptable
Vote du Taux des Taxes d’imposition
Avant de passer au vote du budget primitif 2017, les conseillers délibèrent sur le taux des 4 taxes et décident de ne pas augmenter les taux :
Taxe d’habitation : 18.85%
Taxe foncière (bâti):14.55%
Taxe foncière non bâti) :52.77%
Cequi donne un produit fiscal attendu de 117323.00€
Vote des subventions :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Présidente qui demande une subvention de 1000.00€ afin de redresser les finances du club.
Considérant les restructions budgétaires, les conseillers ne valident pas cette demande.
Après en avoir délibéré, ils décident d’octroyer 150.00€ aux assocations qui feront une demande de subvention et une subvention exceptionnelle de 300€ au Club de football
Il est rappelé que la Saint-Laurent sera organisée par le comité des fêtes puisqu’ilest écrit dans les statuts que cette association s’occupe des 3 fêtes du village (14 juillet Saint- Laurent -et repas des anciens)
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2017
Section d’investissement
Elle s’équilibre à 58411.73€
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes :274722.29€
dépenses :262293.00€
D.G.F. : la baisse de 25% est soulignée; une demande d’explication a été envoyée aux services compétents. Un recours pourra être effectué auprès du ministère compétent.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 SERVICE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
depenses : 43823.87€
recettes : 58575.01€
excédent : 14751.14€
SECTION D’INVESTISSEMENT
dépenses : 2205.72€
recettes :25976.31€
excédent :22976.31€.
Monsieur le Maire se retire et le compte-administratif est voté à l’unanimité ainsi que le compte de gestion dressé par le comptable
BUGET PRIMITIF 2017 SERVICE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle s’équilibre à 56961.14€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : 29609.31€
Dépenses : 12210.00€
Prix de l’eau vendu à Mailly-la-Ville
Après en avoir délibéré les conseillers décident de fixer le tarif à 1€ le m3
Délibération congés grave maladie Mme Antoni Michèle
Afin que Mme Antoni Michèle puisse prétendre au maintien de son salaire pour congés de grave maladie les conseillers votent à l’unanimité le renouvellement de ses contrats jusuq’à épuisement de ces congés.
Eclairage public :Une réflexion sur l’installation électrique et passage au LEDsera indispensable sur 2018 avec possibilité d’emprunter ; le SDEY sera recontacté.
Planning élections présidentielles
Le planning de la tenue du bureau de vote pou les prochaines élections (scrutins des 23 avril et 7 mai) est établi pour les deux tours.
Adhésion SATESE
La convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le conseil départemental est renouvelé pour 4 ans avec un coût de 0.26€ par habitant.
Délibérations CCAVM
– reliures des registres administratifs
Par délibération en date du 13 mars 2017 le conseil communautaire a décidé de créer un service commun « reliure des registres administratifs » qui sera facturé à l’heure (6€50). Les conseillers décident d’adhérer à ce service et chargent le Maire de signer la convention de mise en place de ce service commun.
– Schéma de mutualisation
Dans le cadre du schéma de mutualisation mis en place par la CCAVM la commission Stratégie de mutualisation propose de concentrer au titre de l’année 2017 la réflexion sur les segments suivants :
– achat-location de photocopieurs
– combustibles
– Vérifications périodiques obligatoires (extincteurs jeux de plein air ascenseurs )
Après en avoir délibéré les conseillers décident d’intégrer ce groupement de commande en ce qui concerne les vérifications périodiques obligatoires et chargent le Maire de signer la convention.
Le prochain conseil aura lieu le 22 mai
La séance est close à 22h15
Ordre du jour:
– Vote du compte administratif 2016 (commune et service des eaux)
– Vote du compte de gestion 2016 (commune et service des eaux)
– Vote des taux d’imposition des taxes directes
– Vote des subventions 2017 aux associations.
– Vote du budget primitif 2017 (commune et service des eaux)
– Questions diverses
Délibérations du conseil:
(1 ) VOTE DU COMPTE-ADMINISTRATIF 2016 et du BUDGET 2017 COMMUNE
Il est rappelé le rendez-vous qui a eu lieu avec Mme Fabre pour finaliser les documents budgétaires.
Mme Prevost présente les chiffres des différentes sections du compte administratif 2016
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Section d’investissement
Dépenses : 45843.09€
Recettes : 24057.36€
Section de fonctionnement
Dépenses : 244995.08€
Recettes : 302289.10€
Excédent global : 35508.29€
Dépenses : détail des sommes utilisées pour le logement et les volets
Monsieur le Maire se retire de la salle et le compte administratif est voté à l’unanimité ainsi que le compte de gestion dressé par le comptable
Vote du Taux des Taxes d’imposition
Avant de passer au vote du budget primitif 2017, les conseillers délibèrent sur le taux des 4 taxes et décident de ne pas augmenter les taux :
Taxe d’habitation : 18.85%
Taxe foncière (bâti):14.55%
Taxe foncière non bâti) :52.77%
Cequi donne un produit fiscal attendu de 117323.00€
Vote des subventions :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Présidente qui demande une subvention de 1000.00€ afin de redresser les finances du club.
Considérant les restructions budgétaires, les conseillers ne valident pas cette demande.
Après en avoir délibéré, ils décident d’octroyer 150.00€ aux assocations qui feront une demande de subvention et une subvention exceptionnelle de 300€ au Club de football
Il est rappelé que la Saint-Laurent sera organisée par le comité des fêtes puisqu’ilest écrit dans les statuts que cette association s’occupe des 3 fêtes du village (14 juillet Saint- Laurent -et repas des anciens)
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2017
Section d’investissement
Elle s’équilibre à 58411.73€
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes :274722.29€
dépenses :262293.00€
D.G.F. : la baisse de 25% est soulignée; une demande d’explication a été envoyée aux services compétents. Un recours pourra être effectué auprès du ministère compétent.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 SERVICE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
depenses : 43823.87€
recettes : 58575.01€
excédent : 14751.14€
SECTION D’INVESTISSEMENT
dépenses : 2205.72€
recettes :25976.31€
excédent :22976.31€.
Monsieur le Maire se retire et le compte-administratif est voté à l’unanimité ainsi que le compte de gestion dressé par le comptable
BUGET PRIMITIF 2017 SERVICE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle s’équilibre à 56961.14€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : 29609.31€
Dépenses : 12210.00€
Prix de l’eau vendu à Mailly-la-Ville
Après en avoir délibéré les conseillers décident de fixer le tarif à 1€ le m3
Délibération congés grave maladie Mme Antoni Michèle
Afin que Mme Antoni Michèle puisse prétendre au maintien de son salaire pour congés de grave maladie les conseillers votent à l’unanimité le renouvellement de ses contrats jusuq’à épuisement de ces congés.
Eclairage public :Une réflexion sur l’installation électrique et passage au LEDsera indispensable sur 2018 avec possibilité d’emprunter ; le SDEY sera recontacté.
Planning élections présidentielles
Le planning de la tenue du bureau de vote pou les prochaines élections (scrutins des 23 avril et 7 mai) est établi pour les deux tours.
Adhésion SATESE
La convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le conseil départemental est renouvelé pour 4 ans avec un coût de 0.26€ par habitant.
Délibérations CCAVM
– reliures des registres administratifs
Par délibération en date du 13 mars 2017 le conseil communautaire a décidé de créer un service commun « reliure des registres administratifs » qui sera facturé à l’heure (6€50). Les conseillers décident d’adhérer à ce service et chargent le Maire de signer la convention de mise en place de ce service commun.
– Schéma de mutualisation
Dans le cadre du schéma de mutualisation mis en place par la CCAVM la commission Stratégie de mutualisation propose de concentrer au titre de l’année 2017 la réflexion sur les segments suivants :
– achat-location de photocopieurs
– combustibles
– Vérifications périodiques obligatoires (extincteurs jeux de plein air ascenseurs )
Après en avoir délibéré les conseillers décident d’intégrer ce groupement de commande en ce qui concerne les vérifications périodiques obligatoires et chargent le Maire de signer la convention.
Le prochain conseil aura lieu le 22 mai
La séance est close à 22h15