Résumé du conseil municipal du 11 janvier 2017

Compte rendu de la séance du 11 janvier 2017

Secrétaire(s) de la séance:
Ordre du jour:
– Délibérations C.C.A.V.M.
-F.P.U. (fiscalité professionnelle unique)
-C.L.E.T.C. (commission locale d’évaluation des transferts de charges)
-C.I.I.D. (commission intercommunale des impôts directs)
– Délibérations Service des eaux ( délégué Régie Puisaye Forterre – prix de l’eau Bouteau)
– Eclairage public
– Informations agence postale
– Dossier stérilisation chats (partenariat avec 30 millions d’amis)
– Avis enquête publique carrière Asnières-sous-Bois
– Questions et informations diverses

Délibérations du conseil:
-1° délibérations C.C.A.V.M.
– F.P.U. :Monsieur le Maire informe les conseillers de l’instauration du régime de la Fiscalité Professionnelle unique (FPU)au 1er janvier 2017.
La CCAVM percevra dès lannée 2017 à la place de ses communes membres : la CFE (contribution foncière des entreprises) la CVAE (cotisation sur la valeur Ajoutée des Entreprises) l’IFER ( impôts forfaitaires sur les entreprises de réseau?la Taxe additionnelle au Foncier non-bâti. la CCAVM reversera mensuellement aux communes membres une compensation correspondant à la fiscalité communale transférée minorée,le cas échéant,de l’évaluation des charges également transférées des communes vers la communauté de communes. l
Les conseillers notifient leur opposition à cette disposition ,exprimant leur crainte de voir encore les recettes communales minorées par cette décision.
-Commission C.L.E.T.C.
Monsieur le maire informe les conseillers de la nécessité de créer une Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) composée d’au moins un représentant de chaque conseil municipal des communes membres.
Monsieur PierreDiaz est désigné à l’unanimité comme délégué à cette commission.
-Commission C.I.I.D.
Le passage au régime de la fiscalité professionnelle unique implique la mise en place d’une commission Intercommunale des Impôts directs (CDII) qui se substituera aux commissions locales des impôts directs de chaque commune pour les locaux commerciaux les biens divers et les établissements industriels.
Madame Catherine Prevost est désignée à l’unanimité comme déléguée à cette commission.
-2 Délégation service des eaux
Suite à la fusion du syndicat des eaux de Mailly la Ville avec la régie Puisaye-Forterre un comité des secteur doit être constitué selon les statuts de la nouvelle Fédération afin d’élire trois délégués (un pour Cure-Yonne un pour l’Avallonnais et un pour Puisaye-Forterre)
M.Amores Manolette est désigné comme délégué et se rendra à la réunion du comité de secteur le 16 janvier à 18h.
Les conseillers soulignent le fait que les entreprises locales sont défavorisées par cette fusion et qu’il faudra revoir le problème de l’alimentation de l’eau sur le réseau de Mailly la Ville.
Suite à une demande de la trésorerie ,le prix de l’eau vendu au SIAEP de Mailly-la-ville pour l’alimentation en eau potable à Bouteau est fixé pour 2016 à 1€ le m3.

-3 Eclairage public
Un rapprochement avec le SDEY sera à envisager prochainement afin de connaître les possibilités de travailler par tranches et de savoir si les subventions seront reconduites.Il est à noter que l’ éclairage public vétuste est défaillant et nécessite de nombreuses interventions. Il faudra également se rapprocher d’Eiffage pour envisager des solutions.
Le haut du village risque d’être en sous tension rapidement d’où nécessité urgente de trouver un terrain pour installer un transformateur plus puissant . Monsieur le maire a contacté plusieurs propriétaires mais n’a obtenu que des réponses négatives jusque là.

-4 Agence postale
Monsieur le maire informe les conseillers des changements momentanés des horaires d’ouverture de l’agence postale et du contrat établi avec Mme Pascale Moinard.

5- Avis d’enquête publique C.M.A.
La carrière des matériaux d’Asnières a été soumise à une seconte enquête publique qui vient de s’achever. Considérant que Montillot est commune limitrophe d’Asnières-sous-Bois les conseilers sont appelés à se prononcer. A l’unanimité ils sont favorables à l’autorisation d’exploiter au motif que cette carrière ne semblepas procurer de nuisance à leur connaissance et contribue au développement économique de la région.

6- Stérilisation des chats

Mme Prevost informe les conseillers que devant la recrudescence des chats errants elle a contacté l’association « 30 millions d’amis » afin d’obtenir un partenariat avec elle et une clinique vétérinaire. Le dossier est en cours.Il serait souhaitable de sensibiliser les propriétaires de ces animaux afin qu’ils procédent eux-mêmes à leur castration.

7 Informations diverses

– Monsieur le maire donne lecture d’une lettre de remerciement de M. Dramard pour le chemin de la Bertellerie qui a été remis en état dernièrement par l’entreprise Douille
– Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de la mutualité Française qui suite à la représentation de décmebre concernant un public de personnes âgées aimerait mettre en place le module « Nutrition, où en êtes-vous ? » au sein de la commune
Ce module permettrait de connaitre les incidences du vieillissement sur les besoins nutritionnels, d’acquérir les bonnes connaissances sur l’équilibre alimentaire. Il serait organisé en 9 séances collectives de 2 heures et animé par un professionnel de la nutrition.
Pour cela, cet organisme souahite bénéficier d’une salle accueillant 15 particpants. Une réponse favorable leur est donnée.
– Suite à une demande de la trésorerie une délibération doit être votée pour régler les frais du spectacle de Noël à la commune d’ Asquins . Les conseillers valident cette délibération et ce pour la durée de leur mandat.
– Monsieur Mandron informe les conseillers que la réunion qui devait avoir lieu avec l’inspectrice académique a été annulée et se son inquiétude pour l’avenir du SIVOS dès la prochaine rentrée scolaire.
– Courrier Mme Danguy
Suite au courrier adressé par Mme Danguy Dominique sollicitant l’éxonération de sa taxe d’assainissement au motif que la canalisation du tout à l’égoût traverse son terrain le Maire et son adjoint se sont rendus sur place. Après discussion il est décidé d’accorder à titre exceptionnel cette éxonération pour 2017. Une conseillere souligne son choix d’éxonérer Mme Danguy de cette taxe sa vie durant.
– Courrier Mme Modzan Carole
Suite au courrier adressée par Mme Modzan Carole concernant la réfection d’un chemin communal à marot,Monsieur le Maire et son adjoint se sont rendus sur le site ;la réfection de ce chemin nécessite l’avis d’un professionnel pour envisager différentes possibilités et obtenir des devis.
– Réflexions avenir des commerces
Les conseillers soulignent leur inquiétude sur l’avenir des commerces du village et souhaiteraient faire un point sur cette situation.
-logement de la Poste
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est convoqué le 12 janvier au Tribunal d’Auxerre suite à la procédure d’expulsion engagée auprès d’un huissier devant le non-paiement des sommes dues par le locataire.

La réunion est close à 22h00