Compte rendu de la séance du 05 avril 2016
Secrétaire(s) de la séance:Mme Prevost Catherine
Ordre du jour:
Approbation compte administratif et compte de gestion 2015 (commune et service des eaux) Vote des taux des 4 taxes
Vote des subventions aux associations
Vote du budget primitif 2016 ( commune et service des eaux) Réévaluation taxe branchement assainissement
Questions diverses
Délibérations du conseil:
1) APPROBATION COMPTE-ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015:
Mme Prevost Catherine donne le détail des comptes administratifs 2015 pour la commune et le service de l‘eau
COMMUNE :
FONCTIONNEMENT DEPENSES : 245835.42€ RECETTES :255470.99€ EXCEDENT 14 : 46420.42€ EXCEDENT 2015 : 56055.99€ INVESTISSEMENT DEPENSES : 37807.25€ DEFICIT : 22087.00€ RECETTES : 55417.30€ DEFICIT 2015 : 4476.95€
EXCEDENT GLOBAL : 51579.04€
SERVICE DES EAUX
FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 43509.46€ RECETTES : 41310.71€ EXCEDENT 14 : 16632.34€
EXCEDENT 15 : 14433.59€ INVESTISSEMENT DEPENSES : 2206.00€ RECETTES : 6672.00€ EXCEDENT 14 : 14042.21€
EXCEDENT 2015 : 18508.21€
EXCEDENTGLOBAL:32941.80€
Ces comptes administratifs sont approuvés à l‘unanimité ainsi que les comptes de gestion dressés par la Trésorière d‘Avallon.
BUGET PRIMITIF 2016
COMMUNE :
Monsieur le Maire donne le détail des prévisions budgétaires examiné préalablement en commission des finances:
Le budget 2016 s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 274792.04€
et en section d’investissement à la somme de 42103.48€. Les conseillers municipaux votent ce budget à l‘unanimité.
Vote de subventions : il est attribué la somme de 250.00€ par association . Un courrier sera envoyé à chacune d‘elle pour expliquer la raison de cette baisse. Il est rappelé le montant de locations des deux salles.
Vote des taux des 4 taxes : à l‘unanimité les conseillers décident ne ne pas augmenter les taux des taxes
SERVICE DES EAUX
Le budget 2016 est voté pour 48572.00€ en dépenses et pour 55639.59€ en recette pour la section d’exploitation . Il s’équilibre à la somme de 25182.21€ en dépenses et recettes d‘investissement.
ECLAIRAGE PUBLIC
Une étude a été réalisée par le S.D.E.Y. sur le réseau d‘éclairage public. 42 points lumineux sont vétustes . Les conseillers étudient les différents devis proposés; Une déc ision sera prise à la prochaine réunion.
MODIFICATION REGLEMENT SALLE DES FETES
Suite à la réunion de la commission salle des fêtes , il est proposé de modifer le réglement intérieur.
- Le problème du nettoyage de la salle est soulevé : un chèque de 100€ de caution pour le ménage sera demandé à chaque location. La secrétaire devra avertir les
personnes chargées de l‘état des lieux à chaque location. Le problème des déchets ménagers est également évoqué , il faudra sensibiliser les locataires à la gestion du tri. Pour ce faire, 5 sacs seront distribués par location en plus de l‘accès aux
poubelles;
– La serrure de la porte d‘accès à la salle sera changée.
- Abonnement Criquet pour publicité : 450€ x 3 = 1350.00€ . Les conseillers trouvent cette prestation trop onéreuse et ne valident pas cette proposition.
- Un devis pour un panneau de publicité à l‘entrée du village a été demandé.
- Il faudra prévoir un signalement pour la 1ère marche des escaliers internes.
- Les vitres seront faites par une entreprise.
COUPE TOURNOI DE FOOT
50€ sera attribué au club de football pour l‘achat d’une coupe pour le tournoi de Pentecôte.
POSTE D’ADJOINT TECHNQUE TERRITORIAL 1ère CLASSE
Mme Quillet Marie–Claude peut prétendre à un avancement de grade au poste d‘adjoint technique 1ère classe conjointement avec son emploi au SIVOS des deux rivières. La création de ce poste est adoptée à l‘unanimité.
TAXE RACCORDEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT
Cette taxe avait été fixée à 1500.00€; les conseillers trouvent ce montant un peu élevé et valident la somme de 500.00€ avec obligation de raccordement dans le regardpar le pétitionnaire; une vérification sera faite par la mairie.
DON
Le maire informe les conseillers qu’un don a été donné à la commune pour occupation de la salle après des obsèques. Les conseillers acceptent ce don et remercient les donataires
La prochaine réunion aura lieu le mardi 3 mai
la séance est levée à 9h45