Résumé du conseil municipal du 26 Juillet 2016

Compte rendu de la séance du 26 juillet 2016

Secrétaire(s) de la séance: Catherine Prevost

Ordre du jour:

1. – Perspectives rentrée scolaire 2016-2017
2. – Diagnostic accessibilité E.R.P. (Etablissements recevant du public)
3. – Logements
   • Poste (suite du dossier et décision de recouvrement de loyers)
   • Location communale au dessus école
4. – Points sur O.G.S. P.E.T.R. S C O T et PLUI
5. – Rapport activités 2015 C.C.A.V.M.
6. – Travaux
   • voirie
   • toiture logement communal
7. – Compte-rendu journée Yonne Tour sports
8. – Point sur l‘ organisation du forum des associations
9. – Organisation Saint-Laurent
10. – Compte-rendu de la réunion sur le patrimoine forestier et paysager
11. Point sur le réseau d’eau( syndicat des eaux de Mailly la Ville)
12. – Questions diverses

Délibérations du conseil:

(1 )Perspectives rentrées scolaires

Les travaux prévus sont terminés (cloison pour aménagement du dortoir)  et les maîtresses sont satisfaites de ces aménagements.

M. Laurent Mandron signale un problème au niveau      du péri–scolaire : il est nécessaire d‘avoir deux personnes pour 20 enfants .

19 élèves rentreront en septembre (maternelle +C.P.) (2) Diagnostic accessibilité E.R.P. (travaux à prévoir)

Monsieur le maire donne le compte-rendu du dossier reçu par l‘A.T.D. (agence

technique départementale)et le détail des principales préconisations :

–Abords de la mairie rampe d‘accès avec palier et plan incliné. Poignées de porte

–Parking réservé handicapé  à l‘extérieur

–Sanitaire dans la cour de l‘école :déplacement des équipements barre d‘appui et barre seuil

–accès cantine :dérogation pas de possibilité de plan incliné

–maison des associations :place handicapé sur le parking

–salle des fêtes place handicapé –nez de marche (à voir avec la CCAVM)

–l‘église    panneau stationnement handicapé accès au batîment dérogation pour impossibilité technique

• agence postale :dépose devant la porte stationnement arrêt temporaire

Le total des travaux s’élève à 10560.00€.

Il faut effectuer dans un premier temps les demandes de dérogation.Les Priorités sont définies comme suit : accès mairie école et places de stationnement –nez de marches escalier salle des fêtes.

Il sera nécessaire d‘effectuer des devis et des demandes de subventions.

Le conseil valide ces propositions. Mme Prevost propose une autre solution plus économique et préservant l‘esthétique de la façade de la mairie à savoir la réception des personnels à mobilité réduite dans la salle des associations.

1. Logements

• La Poste : Une délibération est prise pour dépôt du dossier à l‘huissier ; la procédure peut durer un an et demi ,Le montant des frais s’élève à 1200.00€. Une visite du PACT aura lieu vendredi 29 juillet à 9h45 avec présence du locataire
• Logement au dessus des écoles : Les travaux de fuites sur la toiture par l‘entreprise Lairot et chappe  doivent commencer demain ; L‘agent d‘entretien  a

commencé les petits travaux .

Deux demandes ont été reçues :une orale sans confirmation et une écrite de la part de Mme Guenet Dominique ;lecture est donnée de sa lettre de motivation.Les conseillers à l‘unanimité décident de lui attribuer cette location à partir du 1er octobre pour un loyer 350.00€ + charges chauffage .Courrier de confirmation lui sera envoyé.

1. O.G.S. Le n° 3 du petit journal va être distribué dans les prochains jours.
2. Rapport activités 2015 C.C.A.V.M.

Ces rapports sont adoptés et consultables en mairie.

1. Travaux voirie :ils sont terminés ;la route de la Croix Blanche est bien faite. Il est signalé que le bas de pays n‘est pas valorisé.Il faudrait prévenir les propriétaires pour entretenir leurs extérieurs.
2. Journée Yonne Tour sports

L‘ accueil pour les encadrants a été parfait ;400 enfants ont participé à cette journée Il sera nécessaire  d‘accentuer la publicité pour les année à venir.Des remerciements sont adressés aux bénévoles ;il est noté la grande correction des animateurs. La buvettea été tenue par les parents d‘élèves satisfaits de cette opération.

les conseillers délibérent pour la reconduction de cette journée.

1. Forum des associations : Mme Prévost rappelle l‘organisation de cette journée. Une demande sera envoyée au Conseil départemental pour récupération des panneaux d‘affichage de « Yonne en scène » Chaque association a des interêts différents ;une présentation de chaque association passera en boucle sur l‘écran.
2. Saint-Laurent organisation de la journée : vide grenier– escapade de la scène Faramine au lavoir de Vaudonjon –démonstration tir à l‘arc- jeux pour les enfants-

poneys –Paella géante:12€. pour des raisons de sécurité toutes ces activités se

dérouleront autour du gymnase et de la salle des fêtes.

1. Réunion sous-Préfète travaux paysagers en site inscrit et classé

–Monsieur le Maire rappelle les principaux points. Un document est disponible en mairie

–4 mois sont demandés pour instruction  des dossiers

–une  permanence à Saint–Père a lieu  une fois par mois .

1. Réseau d‘eau

–Le syndicat de Mailly la ville sera  intégré à la régie Forterre–Puisaye

–Il est donné lecture d‘un courrier de Mme Thourot suite à l‘installation d‘un coupure de pompe en cas de turbidité trop haute.Le conseil accepte sous certaines conditions le test.

–Compte-rendu activité Veolia  :certaines modifications doivent être apportées à

l‘armoire électrique.

-Mme Prevost donne le compte–rendu de la reunion GEMAPI ,il en ressort que la compétence sera donnée à la CCAVM. Une délibération est prise fixant la participation à 0.96€ par habitant pour les communes intégrées au Contrat Clobal Cure Yonne

1. Questions diverses

–Délibération CCAVM : la gestion du pôle de santé de Chatel-Censoir sera retirée des stauts.

• Indemnité receveur: cette indemnité est reconduite sur la base du décompte présenté par Mme Fabre.
• Délibération est prise pour valider la facture d‘ AGAPE  pour régler les frais du repas Yonne Tour sports et 13 juillet.

• délib SOFCAP : une délibération est prise pour l‘adhésion d‘ assurance

des risques statutaires pour les agents de la collectivité ; ce contrat est pris pour une durée de 4 ans.

• Mme Prevost donne le compte–rendu de l‘Assemblée générale UNA ; celle–ci sera sans doute regroupée   avec celle de  L ‘Isle sur Serein et Avallon

• Monsieur Germain propose de recevoir les conseils municipaux au siège de la CCAVM : 29 août à 18h30
• Exposition de Photos :Mme Lechavallier donne l‘avancement de ses recherches pour cette exposition qui aura lieu en fin d‘année
• Il est signalé des vols de petits objets et vandalisme au cimetière

La séance est close à 21h45

La prochaine réunion 13 .09 à 19h